Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Dans cette politique de confidentialité, vous trouverez toutes les informations relatives à la manière dont nous garantissons la protection de la vie privée des utilisateurs de notre site Internet www.apei-bs-asso.fr.
Cette politique est en conformité avec le Règlement général sur la protection des données du 25 mai 2018.
Responsable du traitement : l’APEI de la Boucle de la Seine association gestionnaire d’établissements médico-sociaux déclarée 1 bd Charles de Gaulles 92707 Colombes CEDEX,
Tél. : 01 42 42 19 91
 
Collecte des renseignements personnels et finalités

Nous collectons les renseignements suivants : Nom, Prénom, Profession, Adresse, Email, Date de naissance.
Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaire d’adhésion grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web.
Le fondement légal de ce traitement de données est le consentement des personnes concernées.
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour la finalité suivante : mise à jour de la base des adhérents, contact, statistiques.
Ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Qui a accès à vos données ?

Les personnes habilitées et autorisées par nous ayant par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissances pour les finalités du traitement ainsi que :
-         Les dirigeants et les membres du Bureau de l’APEI de la Boucle de la Seine
-         Les prestataires qui peuvent intervenir pour notamment héberger et stocker sur leurs serveurs des données des utilisateurs.
-         Les autorités administratives ou judiciaires.

Où sont stockées vos données ?

Les Données sont stockées sur notre serveur de données.

Pendant combien de temps sont conservées vos données ?

Les données personnelles des personnes physiques sont conservées pendant un maximum de 3 ans après la fin de votre adhésion.
Toutefois ces données peuvent être conservées à titre d'archive plus longtemps pour respecter nos obligations au titre des prescriptions légales ou règlementaires en vigueur.

Quels sont vos droits ?

·        Droit d'accès : Le droit d'être informé et de demander l'accès aux données à caractère personnel traitées vous concernant ;
·        Droit de rectification : Le droit de demander que nous modifions ou mettions à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
·        Droit à l'effacement : Le droit de demander que nous effacions vos données personnelles ;
·        Droit de restriction : Le droit de demander que nous arrêtions temporairement ou définitivement le traitement de vos données personnelles ;
·        Droit d’objecter ;
·        Le droit, à tout moment, de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs tenant à votre situation personnelle ;
·       Le droit de s'opposer au traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
·        Droit à la portabilité des données : Le droit de demander une copie de vos données personnelles sous forme électronique ;
·        Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée : Le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur une prise de décision automatisée, y compris le profilage, lorsque la décision aurait un effet juridique sur vous.
Si nous vous envoyons des messages électroniques de marketing basés sur votre consentement, vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou déclarer votre objection sans frais, tel que notifié dans la la loi en vigueur. Les messages électroniques de marketing que vous recevez de l’APEI de la Boucle de la Seine (par exemple, ceux envoyés par email) incluent un mécanisme de désinscription dans le message lui-même (un lien de désabonnement dans le courrier électronique). Cela apparaîtra toujours au bas de chaque courriel. Cela peut aussi parfois être en haut de la page en fonction de votre fournisseur de messagerie.
Si vous avez des questions sur votre vie privée, vos droits ou la manière de les exercer, veuillez contacter : [email protected]. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais, après vérification de votre identité. Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous utilisons vos données personnelles, vous pouvez également contacter et êtes libre de déposer une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

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Modifications de la politique de confidentialité
 
Nous pouvons occasionnellement apporter des modifications à cette politique. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous informerons en fonction des circonstances. Nous pouvons vous en informer à l'avance.